Les temps changent… Enfin !
LES TEMPS CHANGENT… ENFIN !
En effet, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire apporte de nombreuses nouveautés qui vont dans le bon sens, celui des économies et de la préservation de l’environnement.
Cela concerne directement le thème de ce site internet et de mon groupe Facebook « Prolongez la vie de vos objets » (https://www.facebook.com/groups/1795813480557763 ) : la réparation et le réemploi des produits.
L’économie circulaire, par une meilleure gestion des ressources et des déchets, par l’accent mis sur la réparation et le réemploi des produits, sur le recyclage des matériaux permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur la biodiversité de diverses pollutions et de préserver et créer des emplois non délocalisables sur les territoires.
PERMETTRE LE RECOURS A L’IMPRESSION 3D POUR LA REPARATION DES OBJETS
A partir du 1er janvier 2022, lorsqu’une pièce détachée peut être fabriquée par un moyen d’impression en trois dimensions et qu’elle n’est plus disponible sur le marché, le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et en particulier sous réserve du consentement du détenteur de la propriété intellectuelle, fournir aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs qui le demandent le plan de fabrication par un moyen d’impression en trois dimensions de la pièce détachée ou les informations techniques utiles à l’élaboration.
LA LOI ANTI-GASPILLAGE A UN IMPACT MAJEUR SUR L’EMPLOI
Une étude France Stratégie de 2016 évalue à 800 000 le nombre d’emplois en France dans le domaine de l’économie circulaire, dont 230 000 dans le seul secteur de la réparation. L’objectif de la loi est de créer 300 000 emplois supplémentaires, locaux et couvrant toute la palette de qualifications dans les secteurs du réemploi, de la réparation, du recyclage des ressources (en particulier des plastiques) et dans les nouveaux services liés à l’économie de la fonctionnalité.
ALLONGER LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
La loi prévoit une extension de garantie légale de conformité de 6 mois si l’appareil fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager tombe en panne pendant la durée des deux ans et qu’il est réparé, la garantie sera alors étendue de six mois. Le consommateur aura ainsi 24 mois de garantie auxquels s’ajouteront 6 mois supplémentaires.
Cette mesure permettra au consommateur de garder son produit plus longtemps, d’inciter à la réparation et de faire des économies.
CREER DES FONDS REPARATION
Les filières REP (responsabilité élargie du producteur) devront financer des fonds de réparation, via leur éco-organisme. L’objectif est de réduire le coût de la réparation pour le consommateur lorsqu’il se rend chez un réparateur labellisé répercutant cette baisse de coût.
Pour faire fabriquer au juste prix votre pièce de remplacement en 3D, rendez-vous sur http://www.3defrance.fr
Plus d’information sur cette loi ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage.pdf
