CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

DES PRODUITS DE 3DEFRANCE&CO

(ci-après dénommée « 3DF»)

Plateforme de vente en ligne :  3defrance.fr

Version : 01/09/2020

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») du site Internet de 3DF accessible à l’adresse URL https://3defrance.fr/cgv/ (ci-après le « Site ») car elles s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site et pendant toute la durée de mise en ligne des Produits présentés.

1. Préambule

3DF est fabricant de Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://3defrance.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la 3DF peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Sauf indication expresse dans les présentes, les relations commerciales entre 3DF et ses Acheteurs en ligne sont exclusivement régies par les termes et conditions ci-après définies et qui doivent être lues et acceptés sans réserve par l’Acheteur. En cas de désaccord avec l’intégralité des termes et conditions ci-après définis, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les Produits mis en vente sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, l’Acheteur affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits de 3DF dans un but commercial.

3DF peut à tout moment mettre à jour ces CGV. L’Acheteur peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » figurant en pied de la page d’accueil du Site. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables à l’Acheteur. De plus, préalablement à chaque validation de commande de Produits sur le Site, 3DF demandera à l’Acheteur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de passation de sa commande.

Lesdites CGV sont visualisables avant et au moment où il est demandé à l’Acheteur de confirmer leur acceptation. Pour matérialiser cette acceptation, l’Acheteur devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales ».

2. Produits et disponibilité

Les Produits présentés sur le Site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une photographie, d’une référence, d’une courte description (ex : couleurs, matière, taille) et d’un prix.

Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du Produit. Bien que ces photos soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques et des variations de couleur des matériaux utilisés pour fabriquer les Produits. 3DF ne pourra donc pas être tenue pour responsable d’erreurs manifestes ou d’inexactitudes non substantielles des photos et/ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, l’Acheteur peut également prendre contact avec le Service Clients de 3DF.

Toutes les photographies ou présentations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’erreurs manifestes entre les caractéristiques des Produits et leur représentation sur le Site, 3DF ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de Produits et prix proposés par 3DF sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Au moment de la passation de la commande par l’Acheteur des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Acheteurs.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, 3DF informera l’Acheteur par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais, en proposant de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit lorsque cela est possible, de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement ou d’annuler la commande. Si l’Acheteur choisit d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.

3DF se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

3. Commande en ligne

3.1 Processus de commande

Le visiteur du Site est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, ce visiteur peut supprimer les Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages du Site. Le visiteur est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier » et peut alors vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client est amené à choisir entre 2 options :

• S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son « Compte Client »,
• Commander en créant un « Compte Client.

La création du « Compte Client » est liée à la passation d’une commande. Cette création n’est possible que pour les personnes ayant une adresse de livraison dans la « Zone de livraison » définie à l’article 6.1 des présentes CGV.

Le Compte Client donne accès à un espace personnel permettant notamment à l’Acheteur de suivre ses commandes, de se rétracter et d’accéder à ses factures. 3DF ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client sur son « Compte Client ».

Pour finaliser sa commande, le Client :

• Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.
• Doit confirmer le mode de livraison souhaité.
• Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case «« j’ai lu et accepte les Conditions Générales » avant de procéder au paiement de sa commande.
• Doit sélectionner le mode de règlement des Produits acceptés par 3DF tels que définis à l’article 4 des présentes CGV.

L’Acheteur peut utiliser l’adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. Il devra attentivement vérifier l’exactitude de sa sélection de Produits avant de confirmer sa commande (couleur, taille, nombre d’exemplaires) compte tenu des informations et des photos qui figurent sur le Site.

3.2 Confirmation de la commande

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes CGV, l’Acheteur validera sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Une fois le paiement confirmé, un récapitulatif de la commande est adressé par email à l’Acheteur. L’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par 3DF du contenu de la commande. Ce récapitulatif contient le montant total de la commande, les informations relatives au frais et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Il est fortement recommandé de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

Le délai de traitement des commandes est de trois (3) jours ouvrables.

3.3 Annulation de la commande : Une fois le paiement effectué, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un Compte Client, il demeure possible de modifier la commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de son Compte Client, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique « Mes commandes », cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler.

Toutefois, avec ou sans création d’un Compte Client, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 7 des présentes CGV.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la vente effectuée sur le Site serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé.

3DF se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par 3DF.

4. Prix – Moyens de Paiement acceptés

4.1. Prix

Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent départ des locaux de 3DF, envoi non compris. Les frais de transport sont fixés à l’article 6.2 des présentes CGV.

En raison notamment des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports et des matières premières, 3DF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Toutes les commandes sont payables au comptant, en Euros, et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

L’Acheteur recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison, le cas échéant, mis à sa charge.

Les Acheteurs situés en dehors de la France doivent s’informer sur les droits d’importation ou de taxes éventuellement applicables à leur commande et assume l’entière responsabilité tant de la déclaration que du paiement.

4.2. Moyens de paiement acceptés

a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ».

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Après la validation des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle l’Acheteur doit saisir les données personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être la réponse à une question personnelle, – un mot de passe ; un code envoyé par SMS, votre date de naissance etc… Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque, la commande est finalisée. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant le code 3D Secure, il convient de contacter directement la banque.

Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise 3DF à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le traitement de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. Il est fortement recommandé à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

b) Paiement par compte PayPal

En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Il est fortement recommandé à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

c) Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’arrivée des fonds sur le compte bancaire de 3DF. Les frais bancaires sont à la charge de l’Acheteur et les fonds virés doivent correspondre exactement au montant à payer. Afin d’accélérer le traitement de votre commande, nous vous remercions d’ajouter la référence de votre commande en commentaire de votre virement bancaire. Nous n’acceptons pas de virement bancaire dans d’autres devises que l’euro.

Il est fortement recommandé à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

5. Réserve de Propriété

Toutes les ventes réalisées sur le Site sont conclues avec réserve de propriété. Ainsi, les Produits commandés demeurent la propriété de 3DF jusqu’au complet encaissement du prix par 3DF. La livraison des Produits interviendra après que le règlement du prix de la commande aura été enregistré.

En revanche, l’Acheteur assume les risques et dommages (ex : perte, vol ou détérioration) que pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, les Produits dès leur livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

6. Modalités de livraison

6.1. Zone de livraison

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans la « Zone de livraison » qui comprend uniquement les pays de l’Union européenne.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. L’Acheteur dispose ainsi de la faculté de faire livrer les Produits à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé dans la Zone de livraison, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette « Zone de livraison ». Pour des raisons, notamment de sécurité, 3DF ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

6.2. Frais de transport

Au cours du processus de commande, 3DF indique à l’Acheteur le montant des frais de livraison à payer en sus du prix des Produits commandés. Ce montant est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du mode de livraison choisi par l’Acheteur.

• Pour une expédition en France : Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo suivi ou Lettre suivie. Au-delà de 50 euros, les frais d’expédition sont gratuits.
• Pour une expédition dans les Etats membres de l’Union Européenne : Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo suivi. Au-delà de 100 euros, les frais d’expédition sont gratuits.

Les délais de livraison sont variables en fonction de la destination et de la période de l’année. 3DF n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.

6.3 Délais de livraison

La livraison des Produits commandés interviendra dans les délais communiqués par 3DF et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande par 3DF. Les délais ci-dessous communiqués par 3DF ne le sont qu’à titre indicatif.

• Livraison en France :

– 2 à 5 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré.

• Livraison en Europe :

– 2 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré.

6.4 Problèmes de livraison

Dès réception des Produits, l’Acheteur devra vérifier leur conformité.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, l’Acheteur procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état du(es) Produit(s) livré(s).

En cas de dommages au(x) Produit(s) constatés, l’Acheteur les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 12 des présentes CGV restant par ailleurs applicables. Toute réclamation liée à un dommage sur les Produits formulée par l’Acheteur au-delà de quinze (15) jours calendaires après la date de livraison ne pourra pas être prise en compte.

En cas de défaut ou de retard de livraison, supérieur aux délais mentionnés à l’article 6.3, celui-ci doit être signalé auprès du Service Clients dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra annuler la commande, simplement par email 3defrance@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 3DEFRANCE&CO – 8, rue du coudet – Rouillas Haut – 63970 AYDAT. 3DF sera alors tenu de rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le Produit est finalement livré après que l’Acheteur ait utilisé cette faculté, il devra retourner le Produit selon les modalités de retour prévues à l’article 7.3.a) des présentes CGV.

7. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

7.1. Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code français de la consommation l’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande (la date figurant sur le reçu du transporteur signé par l’Acheteur faisant foi), pour exercer, sans motif, son droit de rétractation par écrit, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité et sans frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’Acheteur ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation en renvoyant à 3DF, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre. Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’Acheteur à l’adresse suivante : 3DEFRANCE&CO – 8, rue du coudet – Rouillas Haute – 63970 AYDAT

7.3. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

a) Retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine, ni tâchés, ni abimés, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.

Pour ce faire, l’Acheteur devra retourner les Produits à 3DF par colis via son propre transporteur (La Poste, Colissimo, etc…), dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de déclaration de rétractation et à l’adresse suivante : 3DEFRANCE&CO – 8, rue du coudet – Rouillas Haute – 63970 AYDAT. Dans ce cas, 3DF s’engage à rembourser à l’Acheteur les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet, l’Acheteur devra insérer dans son colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis. Dans ce cas également, 3DF recommande à l’Acheteur de choisir un transporteur disposant d’un système de suivi avec accusé de réception et de contracter l’assurance proposée par le transporteur de son choix. 3DF ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit retourné, dans la mesure où les risques

3DF se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange d’un Produit. 3DF n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par l’Acheteur ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou encore ventes privées sur le Site ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.

b) Echange

En cas de demande d’échange, l’Acheteur devra préciser dans sa demande d’échange, le(s) Produits(s) qu’il souhaite recevoir en échange de sa commande.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), l’Acheteur devra acquittez la différence de prix conformément aux présentes CGV.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix sera remboursée à l’Acheteur par 3DF (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes CGV.

En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produits.

En aucun cas il ne sera possible à l’Acheteur de se voir attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site.

En cas de demande d’échange, les frais de livraison standard de retour seront intégralement remboursés à l’Acheteur et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, l’Acheteur devra préciser dans sa demande de remboursement le(s) Produits(s) dont il souhaite être remboursé.

Après contrôle du(es) Produit(s) retourné(s) et validation du retour, 3DF procèdera au remboursement de l’Acheteur dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des Produit(s) par 3DF. Un email de confirmation de remboursement sera envoyé à l’Acheteur.

Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par l’Acheteur au moment du règlement de sa commande.

3DF attire toutefois l’attention de l’Acheteur sur le fait que dans certains cas, la banque de l’Acheteur peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur sa carte bancaire, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de cartes bancaires. 3DF n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de sa volonté.

7.4 Cadeaux commandés pour les tiers sur le Site

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence, seul l’Acheteur ayant commandé le cadeau sur le Site pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de l’Acheteur du Produit peut être recrédité).

8. Conformité – Garantie

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), 3DF rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, selon les modalités définis à l’article 7.3 alinea c des présentes CGV.

3DF livrera des Produits conformes au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise desdits Produits, en ce sens que les Produits seront propres à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’ils présenteront les caractéristiques présentées lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’Acheteur en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

Les objets vendus sur le Site sont imprimés par 3DF et ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de 3DF ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des objets à des fins autres que décorative ou d’agrément.

Les conséquences inhérentes à la personne de l’ACHETEUR, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’objet ou si l’objet personnalisé fini ne satisfait pas l’ACHETEUR en raison de ses goûts personnels n’entraînent pas la responsabilité de 3DF.

En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction, l’Acheteur devra en informer le Service Clients par courrier recommandé à l’adresse 3DEFRANCE&CO- 8, rue du coudet – Rouillas Haut – 63970 AYDAT (3defrance@gmail.com). Il pourra les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

8.2. Garantie légale des vices cachés

3DF livrera des Produits exempts de défauts cachés qui les rendraient impropre à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’achat n’aurait pas été réalisé, ou à un moindre prix en cas de connaissance préalable par l’Acheteur.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’Acheteur en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché découvert sur les Produits livrés, l’Acheteur pourra les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

9. Propriété intellectuelle

La marque «3DEFRANCE », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits de 3DF, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de 3DF. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de 3DF, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de 3DF.

10. Force majeure

L’exécution par 3DF de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection. 3DF informera ses clients d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7.3 des présentes CGV.

11. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 3DF met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : 3DF, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV

– les coordonnées du délégué à la protection des données : Philippe DE FRANCESCO, Gérant de 3DF (cf. coordonnées dans « Mentions légales »

– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question

– aucun transfert hors UE n’est prévu

– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

– la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

12. Limitations de responsabilité

La responsabilité de 3DF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure et la présence de virus informatiques sur les terminaux des Acheteurs.

La responsabilité de 3DF est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation en ligne des Produits.

3DF ne pourra être tenue responsable, envers un Acheteur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par 3DF, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Echanges – preuves – notifications

Pour toute information, réclamation ou question relative aux ventes par correspondance mises en place par 3DF ou aux Produits eux-mêmes, les Acheteurs devront s’adresser au Service Clients de 3DF par :

• Par courrier recommandé à l’adresse 3DEFRANCE&CO – 8, rue du coudet – Rouillas Haut – 63970 AYDAT ou
• Par téléphone au +33 6 20 27 39 95 ou
• Via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site

D’accord exprès entre les Parties, les échanges entre elles pourront intervenir notamment par messagerie électronique. Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des correspondances échangées.

Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations reçues.

Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes conditions générales.

L’intégralité des bons de commande et les factures seront archivées sur un support fiable et durable.

15. Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

• Par courrier recommandé à l’adresse 3DEFRANCE&CO – 8, rue du coudet – Rouillas Haut – 63970 AYDAT ou
• Par téléphone au +33 6 20 27 39 95 ou
• Via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

16. Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits de 3DF, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les acceptations de règlement de 3DF n’emportent ni dérogation à cette attribution de juridiction.

17. Information des consommateurs

 

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

 

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Mentions légales

 

3DEFRANCE&CO

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